Conditions générales de vente

Vendeur : AfficheTPE, contact mapkits.shop@outlook.fr. Version du 22 novembre 2026.

1. Objet

Fourniture d'une licence d'utilisation de l'outil AfficheTPE : génération d'affiches et d'informations obligatoires personnalisées, suppression du filigrane, impression PDF propre et export texte. Un aperçu gratuit filigrané est accessible avant achat.

2. Prix

14,90 € TTC, paiement unique par carte via Stripe. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun abonnement.

3. Livraison

La licence est délivrée immédiatement après confirmation du paiement et enregistrée dans le navigateur utilisé. Les données peuvent être sauvegardées et réimportées au format JSON.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, qui a renoncé à son droit de rétractation.

5. Responsabilité

AfficheTPE est un outil d'assistance à la mise en forme. L'employeur reste seul responsable de l'exactitude des informations saisies, de leur mise à jour et de l'affichage effectif dans ses locaux. Les textes reproduits sont ceux en vigueur à la date indiquée sur chaque affiche ; ils peuvent évoluer.

La responsabilité du vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant du prix effectivement payé pour la licence. En cas de défaut de délivrance de la licence ou d'impossibilité d'utiliser le service imputable au vendeur, le client peut demander le remboursement intégral du prix payé, par e-mail à mapkits.shop@outlook.fr.

6. Réclamations — droit applicable

Contact : mapkits.shop@outlook.fr. Droit français applicable.