TPE · 1 à 10 salariés · Liste Service-Public
Affichage obligatoire dans une entreprise de moins de 11 salariés
Même avec un seul salarié, l'employeur doit afficher ou communiquer une série d'informations dans un endroit facilement accessible, par exemple la salle de repos (Service-Public, fiche F23106).
Liste Service-Public F23106Textes Légifrance au 22/11/2026Adapté à 1-10, 11-49, 50+ salariésSans compte, 100 % navigateur
À afficher (affichage physique)
- Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l'inspecteur compétent.
- Service d'accueil téléphonique discriminations / Défenseur des droits : 09 69 39 00 00.
- Médecine du travail : adresse et téléphone.
- Services de secours d'urgence.
- Consignes de sécurité incendie (norme NF EN ISO 7010), responsables du matériel de secours et de l'évacuation, premiers soins en cas d'accident électrique.
- Horaires collectifs de travail et, le cas échéant, répartition de la durée du travail.
- Interdiction de fumer et de vapoter.
- Conditions d'accès au document unique (DUERP).
À communiquer par tout moyen
- Intitulé de la convention collective, lieu et conditions de consultation.
- Textes sur l'égalité de rémunération (L3221-1 à L3221-7 du code du travail).
- Repos hebdomadaire s'il n'est pas donné le dimanche ; période de prise et ordre des départs en congés.
- Textes sur le harcèlement moral (art. 222-33-2 du code pénal), le harcèlement sexuel (art. 222-33) et les discriminations (art. 225-1 à 225-4).
Source : Service-Public F23106, vérifiée le 08/07/2026.
Ce qui change à 11 salariés
À partir de 11 salariés s'ajoutent la liste nominative des membres du CSE, l'information sur l'organisation des élections (ou le procès-verbal de carence) et les coordonnées du référent harcèlement désigné par le CSE.
Combien ça coûte ?
| Offre | Format | Personnalisé | Prix |
|---|---|---|---|
| Panneau plastifié générique | Physique, livré 48–72 h | Non (feutre) | 37,30 € HT + livraison |
| Pack PDF générique remplissable | PDF 8 pages | Non | 19 € TTC |
| Pack personnalisé concurrent | Oui | 35,88 € TTC | |
| AfficheTPE | 12 à 14 affiches A4, impression illimitée | Oui, adapté à l'effectif | 14,90 € TTC, paiement unique |
Prix concurrents relevés le 22/11/2026 sur les pages publiques des vendeurs (certaffiche.com/comparatif, legiest.fr). Ils peuvent évoluer.
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