TPE · 1 à 10 salariés · Liste Service-Public

Affichage obligatoire dans une entreprise de moins de 11 salariés

Même avec un seul salarié, l'employeur doit afficher ou communiquer une série d'informations dans un endroit facilement accessible, par exemple la salle de repos (Service-Public, fiche F23106).

Créer mes affiches gratuitement Débloquer l'impression — 14,90 € TTC
Liste Service-Public F23106Textes Légifrance au 22/11/2026Adapté à 1-10, 11-49, 50+ salariésSans compte, 100 % navigateur

À afficher (affichage physique)

À communiquer par tout moyen

Source : Service-Public F23106, vérifiée le 08/07/2026.

Ce qui change à 11 salariés

À partir de 11 salariés s'ajoutent la liste nominative des membres du CSE, l'information sur l'organisation des élections (ou le procès-verbal de carence) et les coordonnées du référent harcèlement désigné par le CSE.

Combien ça coûte ?

OffreFormatPersonnaliséPrix
Panneau plastifié génériquePhysique, livré 48–72 hNon (feutre)37,30 € HT + livraison
Pack PDF générique remplissablePDF 8 pagesNon19 € TTC
Pack personnalisé concurrentPDFOui35,88 € TTC
AfficheTPE12 à 14 affiches A4, impression illimitéeOui, adapté à l'effectif14,90 € TTC, paiement unique

Prix concurrents relevés le 22/11/2026 sur les pages publiques des vendeurs (certaffiche.com/comparatif, legiest.fr). Ils peuvent évoluer.

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